Programmes d'exonération de la taxe de vente et d'utilisation du New Jersey

Les entreprises qui achètent du matériel de production dans le New Jersey.

Aucune taxe de vente n'est perçue sur les machines, appareils ou équipements de fabrication, si ces équipements sont principalement utilisés dans la production de biens meubles corporels par des fabricants, des transformateurs, des assembleurs ou des raffineries.

L'exonération de taxe de vente et d'utilisation du New Jersey pour les fabricants permet l'achat de machines, d'appareils ou d'équipements sans payer cette taxe, à condition que ces équipements soient principalement utilisés dans la production de biens meubles corporels par des fabricants, des transformateurs, des assembleurs ou des raffineries. Aucune taxe ne s'applique aux travaux de construction, à l'exception des améliorations suivantes : plantation d'arbustes, d'arbres, de haies et de plantes ; semis, pose de gazon en rouleaux et engazonnement de nouvelles pelouses ; défrichage et remblayage de terrains liés à ces travaux ; installation de systèmes de sécurité, d'alarme antivol ou d'alarme incendie câblés ; pose de moquette et autres revêtements de sol.

Entreprises situées dans une zone franche.

Aucun droit de douane n'est perçu sur les marchandises importées destinées à la fabrication ou à l'assemblage lorsque le produit final est exporté hors des États-Unis. Les droits de douane ne sont exigibles que lorsque ces produits quittent la zone franche pour être mis sur le marché intérieur.

Les entreprises implantées dans une zone franche (ZF) sont exonérées de droits de douane sur les marchandises importées pour la fabrication ou l'assemblage lorsque le produit final est exporté hors des États-Unis. Les droits de douane ne sont perçus que lorsque ces produits quittent la zone pour le marché intérieur. De plus, aucun droit de douane n'est perçu sur les marchandises expédiées d'une ZF à une autre. Le New Jersey compte cinq ZF. Pour plus d'informations, cliquez ici.

Entreprises basées dans des zones désignées comme zones d'entreprises urbaines

Exonération de la taxe de vente et d'utilisation pour les services publics d'électricité et de gaz naturel pour les fabricants certifiés UEZ comptant plus de 250 employés à temps plein, dont 50 % sont engagés dans la fabrication.

Le New Jersey compte 32 zones désignées pour les entreprises urbaines (UEZ). Les entreprises implantées dans ces zones bénéficient de nombreux avantages, notamment un taux de taxe de vente et d'utilisation réduit à 3.3125 %, des achats exonérés de taxe pour certains biens d'équipement, les agrandissements et les mises à niveau d'installations, des assurances chômage subventionnées, ainsi qu'une exonération de la taxe de vente sur l'énergie pour les entreprises manufacturières éligibles et une exonération de la taxe de vente et d'utilisation sur l'électricité et le gaz naturel pour les entreprises manufacturières certifiées UEZ employant plus de 250 personnes à temps plein, dont 50 % travaillent dans la production. Une carte des zones UEZ est disponible ici.